CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOL

1. Objet du contrat et parties contractantes

3-Parts est un aéroport virtuel, un réseau social et une plateforme de rencontre et d'amitié qui met en relation des personnes ayant le même style de vie.

Le contrat de vol est conclu entre 3-Parts, Michèle van Limburg Stirum, Seestrasse 155a, 8802 Kilchberg, Suisse, et le passager.

2. Conditions de réservation

a) Conditions de réservation

Toute personne souhaitant voyager avec 3-Parts doit remplir les conditions suivantes. En soumettant le formulaire de réservation, elle confirme:

• être une personne physique
• être âgée d’au moins 18 ans
• être capable de discernement
• être légalement autorisée à conclure un contrat avec 3-Parts
• ne pas être légalement interdite d’utiliser les services de 3-Parts
• ne pas avoir été exclue des services de 3-Parts par le passé
• n’avoir commis aucun crime ou délit contre des personnes, des animaux ou des biens et n’avoir fait l’objet d’aucune poursuite ni condamnation pour de tels actes
• ne pas être inscrite comme délinquant sexuel sur un registre national, fédéral ou local ;
• ne pas figurer sur une liste de personnes interdites de commerce avec les États-Unis, par exemple, la liste des "Ressortissants spécialement désignés" du département du Trésor américain ou une liste similaire tenue par un organisme gouvernemental, ni être soumise à une autre interdiction similaire.

b) Obligation de déclaration

Les conditions de réservation doivent également être respectées si le passager achète un autre billet d'avion. Le passager est tenu d'informer immédiatement 3-Parts s'il ne respecte pas, ou ne respecte plus, une condition mentionnée au point 2a). 3-Parts se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte du passager en cas de suspicion de non-respect, ou de non-respect, d'une condition. Si une condition de réservation n'a pas été respectée dès le départ ou cesse d'être remplie, le contrat de vol est nul.

3. Miles aériens

Les miles aériens sont des crédits correspondant à 10 % du prix du billet d'avion. Les passagers peuvent utiliser leurs miles aériens pour acheter un autre billet d'avion à tarif réduit ou les donner à la Fondation 3-Parts.

Les passagers souhaitant que leurs miles de aériens soient crédités sur leur prochain vol doivent nous en informer par courriel à info@3-parts.com avant le début de la période d'annulation.

Les passagers peuvent également faire don de leurs miles de aériens à tout moment.

En cas d'annulation d'un contrat de vol, les miles aériens sont automatiquement transférés à la Fondation 3-Parts.

Les passagers voyageant gratuitement avec 3-Parts ne reçoivent aucun miles aériens.

4. Formation du contrat de vol

Le contrat de vol est formé par l'offre et l'acceptation. L'envoi du formulaire de réservation constitue une offre. Le contrat de vol est formé dès l'acceptation du billet par 3-Parts lors de son envoi.

Le prix du billet dépend de la classe réservée. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site web. Les prix sont soumis à la disponibilité et à la demande.

Les prix indiqués sont des valeurs indicatives. Les prix exacts dépendent de la monnaie utilisée et du taux de change en vigueur.

3-Parts n'est pas tenu d'accepter un passager et peut le refuser sans avoir à se justifier.

5. Le passager

Un passager est une personne possédant nom du passager et le mot de passe nécessaires à l'enregistrement.

À partir des informations fournies dans le formulaire de réservation, 3-Parts enregistre le pays, l'État ou la province, ainsi que la durée du vol dans le profil du passager.

En cas de modification des informations figurant sur le formulaire de réservation, nom, prénom, adresse, ville, province, pays, adresse e-mail ou numéro de téléphone portable, le passager est tenu d'en informer 3-Parts par écrit par e-mail.

6. Célibataires, Amis, Couples

Les passagers indiquent dans leur profil s'ils voyagent en célibataire, amis ou couple. Cette information peut être modifiée à tout moment.

Les célibataires recherchent d'autres célibataires. Les amis sont des personnes célibataires ou en couple souhaitant élargir leur cercle d'amis. Les couples recherchent d'autres couples pour nouer des amitiés.

La règle est la suivante: les personnes appartenant à la même catégorie doivent se contacter entre elles. Les célibataires contactent les célibataires, les amis contactent les amis et les couples rencontrent les couples.

Il est interdit de se déclarer célibataire si l'on est en couple et inversement. Il est également interdit de se déclarer ami et de rechercher des rencontres sexuelles.

7. Fins privées

Les célibataires, les amis et les couples organisent des rencontres à des fins privées, c'est-à-dire pour passer du temps libre et des vacances ensemble. Ils se retrouvent pour prendre un café, dîner, jouer au tennis ou au golf, faire la fête, voyager, etc.

Le présent article interdit à toute personne de s'inscrire auprès de 3-Parts à des fins commerciales ou publicitaires. Cette liste n'est pas exhaustive. Toute réservation de vol effectuée à des fins autres que privées est interdite.

8. Classes

a) Généralités

Les passagers réservent des vols en classe Économie, Business, First ou en Jet Privé. La classe Économie correspond à un mode de vie modeste, la classe Business à un mode de vie aisée, la classe First à un mode de vie luxueux et le Jet Privé à un mode de vie haut de gamme.

• Les passagers de classe Économie ont accès à l'avion.
• Les passagers de classe Business ont accès à l'avion et au Lounge Business Class.
• Les passagers de classe First ont accès à l'avion et au Lounge First Class.
• Les passagers de Jet Privé ont accès à l'avion et au Lounge Jet Privé.

Les passagers de chaque classe sont séparés les uns des autres.

b) Infraction

Il y a infraction au présent article lorsqu'une personne choisit une classe qui ne correspond pas à son mode de vie. C'est le cas, par exemple, si le choix de la classe est motivé par des raisons purement financières.

9. Les fêtes

3-Parts organise des fêtes pour les passagers Platinum de classe First et Platinum de classe Jet Privé. Les passagers de classe First participent à des fêtes sur leur continent notamment en Europe, Asie, Australie, Afrique ou Amérique. Les passagers en jet privé sont invités à des fêtes sur tous les continents.

3-Parts immortalise ces fêtes par des enregistrements audio, des photos et des vidéos. En acceptant ces conditions, les passagers reconnaissent et consentent à être enregistrés, photographiés et filmés pendant les fêtes ainsi qu’à la publication de ces enregistrements audio, photos et vidéos sur les réseaux sociaux, presse écrite, télévision et dans d’autres médias. 3-Parts conserve tous les droits sur ces enregistrements audio, photos et vidéos.

3-Parts est libre de décider si elle organise des fêtes, à quelle fréquence et dans quels pays et continents. Aucun droit à l'organisation et à la participation à une fête n'existe.

La participation aux fêtes est gratuite pour les invités. Une entrée payante reste toutefois possible.

10. Changement de classe

3-Parts part du principe que ses passagers sont conscients de leur mode de vie. Par conséquent, un changement de classe entre la classe Économie, la classe Business, la classe First et la classe Jet Privé n'est généralement pas possible. Une exception est faite si le mode de vie d'un passager change durablement suite à un événement imprévu, tel qu'un gain à la loterie, un héritage ou un divorce, entraînant un changement de mode de vie radicalement nouveau et permanent. La demande de changement de classe doit être formulée par écrit et justifiée. En cas de changement de classe vers une classe supérieure, le passager doit s'acquitter de la différence de tarif. En cas de changement de classe vers une classe inférieure, 3-Parts remboursera cette différence. Le changement de classe n'est pas un droit acquis.

11. Avions, Lounges Business Class, Lounges First Class, Jets Privés et Lounge Jet Privé

Avions réunissent des passagers qui vivent dans le même pays. Les Lounges Business Class et les Lounges First Class connectent les personnes vivant sur un même continent. Les jets privés réunissent également des personnes qui vivent dans le même pays. Le Lounge Jet Privé réunit des personnes du monde entier.

Les avions, les Lounges Business Class, les Lounges First Class, les jets privés et le Lounge Jet Privé sont des "espaces" ou des groupes où les passagers partagent leurs loisirs et leurs vacances et discutent de leurs centres d'intérêt.

Les noms des passagers sont librement choisis. Les groupes sont mixtes et les profils sont visibles par tous.

12. Code de conduite

Les passagers se comportent avec honnêteté et respect. Ils fournissent des informations véridiques et leurs publications et conversations sont cohérentes avec leurs activités de loisirs et de vacances. Les publications générées par IA doivent être clairement identifiées comme telles. Ils se comportent avec politesse, respect et considération. Ils publient des commentaires positifs et objectifs. Leur apparence sur les photos est soignée, leur tenue vestimentaire appropriée et ils sont mis en scène dans un cadre agréable.

Il est interdit de fournir de fausses informations, de publier d'anciennes publications ou des publications fortement modifiées où le passager est méconnaissable, ou de publier du contenu qui ne reflète pas leurs activités de loisirs et de vacances actuelles. L'usurpation d'identité ou la falsification de données, y compris le "catfishing", création d'un faux profil en ligne, et la publication de contenu non identifié comme généré par IA sont interdites.

3-Parts n'accepte pas les publications montrant des passagers négligés, dans des poses offensantes ou dans des environnements dangereux ou insalubres, ni les publications négatives, abusives, insultantes ou discriminatoires. Cette liste n'est pas exhaustive. Tout comportement provocateur, agressif ou négatif dirigé contre les passagers, les attaquant, les blessant ou les humiliant, ou violant de quelque manière que ce soit les directives, lois, règles morales, éthiques et de bienséance applicables, est interdit.

13. Actions interdites

a) Actions interdites

Il est interdit de

• utiliser ou diffuser les données d'autres passagers à des fins commerciales ou illégales sans leur consentement
• divulguer des informations privées ou confidentielles que le passager n'est pas autorisé à divulguer
• solliciter de l'argent ou d'autres objets de valeur auprès d'autres passagers, que ce soit à titre de don, de prêt ou de compensation
• utiliser nos services à des fins de fraude, de systèmes pyramidaux ou autres pratiques similaires
• utiliser nos services pour financer des campagnes politiques ou influencer des élections
• enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle, la lutte contre le spam, le droit pénal, le droit privé, le droit public, le droit des stupéfiants, le droit pharmaceutique et les réglementations en vigueur, utiliser nos services à des fins nuisibles, illégales ou abusives, en particulier pour le blanchiment d'argent ou d'autres infractions financières
• utiliser les services d'une manière qui endommage les services, la plateforme, les réseaux et l'infrastructure informatique utilisés pour leur fonctionnement, ou qui nuit à d'autres passagers
• L'utilisation de robots, de crawlers, d'applications de recherche de sites web, de proxys ou de tout autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatisé pour accéder, extraire, indexer, explorer des données ou dupliquer ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos services ou de leur contenu est interdite
• Des virus ou autres codes malveillants peuvent être téléchargés ou utilisés pour compromettre la sécurité de nos services
• Toute partie de nos services ne peut être intégrée dans un cadre (framing) ou reproduite (miroir) sans l'autorisation écrite préalable de 3-Parts
• Nos services ne peuvent être modifiés, adaptés, concédés en sous-licence, traduits, vendus, désassemblés, décryptés, décompilés, désassemblés ou démantelés, en tout ou en partie, ni faire l'objet d'incitations à le faire, que ce soit directement ou indirectement
• Les applications ou services tiers ne sont pas autorisés à interagir directement avec nos services, leur contenu ou les informations des passagers. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez ni utiliser ni développer de systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, y compris ceux que nous utilisons
• Il vous est interdit d'enquêter, de sonder ou de tester la vulnérabilité de nos services, systèmes ou réseaux
• Il vous est interdit d'encourager, de promouvoir ou de participer à des activités qui enfreignent le présent accord de vol

b) Conséquences d'une infraction

Toute action contraire aux dispositions du présent article entraînera la résiliation du contrat de vol sans préavis. 3-Parts se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si les activités concernées relèvent du présent article. Le droit d'engager des poursuites pénales demeure réservé.

14. Contenu interdit

a) Contenu contraire à l'objet du présent accord

Il est formellement interdit aux passagers de publier du contenu qui contrevient à l'objet du présent accord. Ceci inclut, sans s'y limiter, tout contenu commercial, toute action politique, tout appel aux dons, toute publicité et tout spam, toute sollicitation d'argent, de cadeaux ou de prêts, toute demande de services d'escorte, toute demande de paiement pour des réunions ou des fêtes, et bien plus encore. Cette liste n'est pas exhaustive. Tout contenu qui contrevient à l'objet de l'accord en trois parties est interdit.

b) contraire aux constitutions, lois, règlements, directives, à la morale, à l'éthique et au bon sens applicables

Il est expressément interdit aux passagers de publier du contenu qui enfreint les constitutions, lois, règlements, directives, la morale, l'éthique et le bon sens applicables. 3-Parts interdit les publications contenant les éléments suivants:

• Nudité, contenu sexuellement explicite ou vulgaire, pornographie ou échange commercial d'activités romantiques ou sexuelles
• Exploitation ou abus sexuels d'enfants et d'adolescents
• Achat, vente ou facilitation de drogues illégales, de matériel de consommation de drogues ou d'usage abusif de substances légales
• Promotion ou soutien d'idéologies violentes, dangereuses ou terroristes
• Haine et discrimination fondées sur des caractéristiques telles que la race, la nationalité, la caste, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou la religion
• Diffusion de contenu manifestement faux ou trompeur susceptible de causer un préjudice grave ou de mettre en danger la sécurité publique
• Violence psychologique ou sexuelle, ainsi que harcèlement sexuel et intimidation
• Fraude ou vol visant à tromper les utilisateurs pour un gain financier ou matériel
• Promotion ou glorification du suicide, de l'automutilation, des troubles alimentaires ou d'une image corporelle déformée
• Contenu violent, graphique ou sanglant, y compris les descriptions de violence, le sang réaliste ou les armes
• Manipulation de la plateforme, telle que l'influence artificielle des connexions, des conversations ou des activités par le biais de l'automatisation ou de scripts
• sont susceptibles d'être perçus comme offensants ou visent à harceler, perturber, humilier, alarmer ou mettre en colère autrui
• sont obscènes, pornographiques ou violents, contiennent de la nudité ou portent atteinte à la dignité humaine
• sont injurieux, insultants ou menaçants, présentent une discrimination ou encouragent le racisme, le sexisme, la haine ou l'intolérance
• facilitent ou permettent des activités illégales, notamment le terrorisme ou l'incitation à la haine, ou dont la simple soumission constitue un crime
• facilitent ou permettent des activités susceptibles de nuire aux passagers ou à des tiers, notamment la promotion de l'automutilation, des troubles alimentaires, des défis dangereux ou de l'extrémisme violent
• sont diffamatoires, injurieux ou mensongers
• sont liés à des activités commerciales, notamment les ventes, les concours, les promotions et la publicité, la publicité de services, les liens vers d'autres sites web ou les numéros de téléphone surtaxés
• impliquent la transmission de spams ou de logiciels malveillants
• contiennent des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager, de perturber, d'intercepter ou de détourner les fonctionnalités de tout logiciel, matériel, système de télécommunications, réseau, serveur ou autre appareil, cheval de Troie ou autre élément conçu pour endommager, perturber, détourner ou s'approprier des données ou des informations personnelles, qu'elles appartiennent ou non à 3-Parts
• enfreignent les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits à la protection des données
• n'ont pas été créées par vous ou ne sont pas générées automatiquement
• contiennent l'image ou la ressemblance d'une autre personne sans son consentement, ou, dans le cas d'un mineur, sans le consentement de son parent ou tuteur, ou contiennent l'image ou la ressemblance d'un mineur non représenté avec son parent ou tuteur
• sont incompatibles avec l'utilisation prévue des services

Cette liste n'est pas exhaustive. Il est interdit de publier ou de partager tout contenu qui enfreint les constitutions, lois, règlements, directives, règles morales, éthiques et le bon sens applicables.

c) Conséquences d'une infraction

La publication ou le partage de contenu enfreignant le présent article peut entraîner la suppression du contenu interdit, la désactivation immédiate du compte passager et la résiliation du contrat de vol sans préavis. 3-Parts se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, si un contenu est considéré comme interdit. Le droit d'engager des poursuites pénales est réservé.

15. Contenu passager

Le contenu passager désigne tout contenu que le passager publie et partage lui-même. Le passager est responsable de son contenu. Il est interdit de publier et de partager du contenu non destiné aux autres passagers, ou qui enfreint les conditions générales de vol, le code de conduite, la politique de confidentialité, ainsi que les lois et réglementations applicables.

Le passager est seul responsable de son contenu et s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité 3-Parts contre toute réclamation relative à ce contenu.

Le passager déclare et garantit à 3-Parts que les informations qu'il fournit sur la plateforme ou à 3-Parts sont exactes, y compris les informations transmises par des tiers.

Le contenu publié sur le réseau social doit être pertinent au regard de l'utilisation prévue des services de 3-Parts. Les passagers ne doivent divulguer aucune information personnelle, notamment leurs coordonnées bancaires ou de paiement entre particuliers, leurs nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, informations de carte de crédit ou de débit, ni les URL de leurs réseaux sociaux, que ces données leur appartiennent ou non. Tout passager qui décide de publier ou de partager des données personnelles le fait à ses propres risques. 3-Parts recommande vivement la plus grande prudence lors du partage de données personnelles en ligne.

Les publications du passager à bord de l'avion, dans le Lounge Business, dans le Lounge First, à bord du jet privé et dans le Lounge Jet Privé sont visibles par les autres passagers se trouvant sur le même avion, dans le même Lounge Business, dans le même Lounge First, à bord du même jet privé et dans le même Lounge Jet Privé. Le passager est donc responsable de s'assurer que le contenu qu'il publie peut être diffusé sans objection. Il reconnaît et accepte que son contenu puisse être consulté par d'autres passagers et que ces derniers puissent le partager avec des tiers, nonobstant les présentes conditions. En téléchargeant ce contenu, le passager déclare et garantit à 3-Parts qu'il possède tous les droits et licences nécessaires et concède automatiquement à 3-Parts une licence d'utilisation de ce contenu conformément à l'article 19 des Conditions Générales de Vol.

Le passager comprend et accepte que 3-Parts surveille et examine son contenu et que 3-Parts a le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de le supprimer, de le modifier, d'en restreindre l'accès ou d'en interdire l'accès. De plus, le passager est conscient et accepte que 3-Parts n'est pas obligé d'afficher ou de vérifier son contenu.

16. Contenu des autres passagers

Les passagers ont accès au contenu des autres passagers, mais n'en sont pas propriétaires et ne peuvent ni le copier ni l'utiliser, sauf dans les conditions prévues par les présentes.

Il est conseillé aux passagers d'examiner attentivement le contenu des autres passagers et d'en vérifier l'exactitude de manière indépendante. Ce contenu peut contenir des informations biaisées, fausses, nuisibles, offensantes ou trompeuses.

Les passagers ne disposent d'aucun droit sur le contenu des autres passagers et, sauf autorisation expresse de 3-Parts, ne peuvent l'utiliser que dans la mesure où cette utilisation est conforme à la finalité des services de 3-Parts, à savoir faciliter la communication et les rencontres entre personnes. Il est interdit aux passagers de copier le contenu des autres passagers, de l'utiliser à des fins commerciales, de l'envoyer par spam, de harceler ou de proférer des menaces à l'encontre des autres passagers. Toute utilisation abusive du contenu des autres passagers est interdite.

17. Contenu de 3-Parts

3-Parts est propriétaire de tout autre contenu présent sur ses services.

Tous les autres textes, contenus, graphismes, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, images, enregistrements audio, vidéos, fichiers et autres éléments de propriété intellectuelle figurant sur les services de 3-Parts sont la propriété de 3-Parts, qui en détient le contrôle ou la licence, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. 3-Parts conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à son contenu.

18. Protection des données

La protection des données désigne la protection contre l'utilisation abusive des données personnelles et la protection du droit à l'autodétermination informationnelle. 3-Parts dispose d'une politique de confidentialité distincte que les passagers doivent également lire, comprendre et accepter.

19. Droits accordés par le passager à 3-Parts

Le passager reste propriétaire de tout contenu fourni à 3-Parts, mais accorde également à 3-Parts le droit d'utiliser ce contenu conformément aux dispositions du présent contrat de vol.

En concluant le contrat de vol, le passager concède à 3-Parts une licence mondiale, perpétuelle, cessible, sous-licenciable et exempte de redevances, l'autorisant à héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, intégrer à d'autres œuvres, promouvoir, distribuer ou rendre accessible au public tout ou partie du contenu du passager, y compris toute information que 3-Parts pourrait obtenir de tiers avec le consentement du passager, sous quelque format que ce soit, actuel ou futur. La licence de 3-Parts sur le contenu du passager est non exclusive, mais sa licence sur les œuvres dérivées créées à partir des services de 3-Parts est exclusive. Par exemple, 3-Parts détient une licence exclusive sur les captures d'écran de ses services contenant le contenu du passager.

Le passager accepte que 3-Parts puisse accéder à ses renseignements personnels, aux informations de son compte et à ses publications, y compris leur contenu, les stocker et les divulguer si la loi l'exige ou si 3-Parts estime de bonne foi que de telles actions sont raisonnablement nécessaires pour : i) se conformer aux procédures légales ; ii) faire respecter les présentes conditions générales ; iii) répondre aux réclamations selon lesquelles le contenu enfreint les droits de tiers ; iv) répondre aux demandes du service à la clientèle du passager ; v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la société ou de toute autre personne ; ou vi) enquêter sur des activités illégales, des fraudes présumées ou d'autres comportements répréhensibles, les prévenir ou prendre d'autres mesures à leur encontre.

20. Signalement des infractions

Les passagers sont tenus de respecter les conditions générales de vol et la politique de confidentialité. 3-Parts demande aux passagers de signaler toute infraction à l'adresse info@3-parts.com. Les signalements seront toujours traités de manière confidentielle. Signaler un incident permet de prévenir les comportements nuisibles et inappropriés et de protéger les autres passagers. Les mesures possibles incluent un avertissement, la désactivation temporaire du compte en attendant des éclaircissements, la désactivation définitive du compte et la fermeture immédiate ou définitive du compte.

Conformément à la politique de confidentialité, 3-Parts peut partager des données pour la sécurité des passagers et prendre les mesures nécessaires si elle estime qu'un passager a enfreint les conditions générales, y compris l'interdiction d'utiliser ses services. Le passager comprend et accepte que 3-Parts ne divulgue aucune information si cela compromet la sécurité ou la confidentialité des autres passagers.

21. Résiliation ordinaire

a) par le passager

Le passager peut résilier le contrat de vol en envoyant un courriel à info@3-parts.com avec un préavis de 10 jours pour une durée de vol de 6 mois et de 20 jours pour une durée de vol de 12 mois, la résiliation prenant effet le dernier jour du contrat.

En l'absence d'annulation dans les délais impartis, le contrat de vol est automatiquement reconduit pour la même durée et le montant est exigible après expiration du délai d'annulation. En cas de non-paiement dans les délais, le profil du passager sera désactivé à l'expiration du contrat. L'obligation de paiement demeure et des frais de retard seront appliqués. Le profil sera réactivé dès réception du paiement. La durée du contrat de vol sera réduite de la durée du retard de paiement.

b) par 3-Parts

3-Parts résilie le contrat de vol par courriel moyennant un préavis de 10 jours pour une durée de vol de 6 mois et de 20 jours pour une durée de vol de 12 mois. La résiliation est effective sans justification.

22. Résiliation sans préavis

a) par le passager

Le passager peut résilier le contrat de vol sans préavis pour des motifs légitimes ou pour des raisons rendant déraisonnable son maintien sur la plateforme. La résiliation doit être notifiée par courriel à info@3-parts.com et doit inclure un exposé des motifs. 3-Parts dispose de 10 jours pour répondre à la résiliation sans préavis. En l'absence de réponse dans ce délai, la résiliation est considérée comme acceptée. Dans le cas contraire, la résiliation sans préavis ne prend effet juridiquement qu'après confirmation de 3-Parts. Si le passager conteste la décision de 3-Parts, il conserve le droit d'exercer un recours légal.

3-Parts remboursera au prorata le montant payé si la résiliation sans préavis est justifiée.

b) par 3-Parts

3-Parts se réserve le droit de résilier le contrat de vol sans préavis en cas de violations répétées ou graves des conditions générales de vol ou de la politique de confidentialité. 3-Parts se réserve également le droit de déterminer ce qui constitue une violation répétée et grave. Le passager dispose de 10 jours pour répondre à cette résiliation. En l'absence de réponse dans ce délai, la résiliation sera considérée comme acceptée. Si la réponse est jugée invraisemblable, incompréhensible, illégale ou non fondée, 3-Parts confirmera la résiliation sans préavis et le compte sera définitivement supprimé. Les sommes versées ne seront pas remboursées. En cas de désaccord avec la décision de 3-Parts, le passager pourra engager une action en justice.

23. Suppression du compte passager

Après l'expiration du préavis standard ou suite à une résiliation justifiée sans préavis, 3-Parts supprimera le compte du passager. La suppression entraînera la suppression du profil et de toutes les activités effectuées à bord de l'avion, dans le Lounge Business Class, le Lounge First Class, à bord du jet privé et dans le Lounge Jet Privé. Le passager peut également supprimer son compte lui-même à tout moment. Toutefois, l'obligation de notifier la résiliation par écrit dans les délais impartis demeure.

24. Responsabilité du passager

Le passager est seul responsable de sa conduite, de ses actions et du contenu qu'il publie. Il s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité 3-Parts contre toute réclamation découlant de sa conduite, de ses actions et du contenu qu'il publie.

25. Clause de non-responsabilité

3-Parts décline toute responsabilité pour les dommages subis par les passagers en raison de dysfonctionnements techniques, de cas de force majeure, de violations des conditions générales de vol et de la politique de confidentialité, ou d'une utilisation abusive de la plateforme. Ceci inclut, par exemple, la publication de fausses informations dans les profils, de fausses annonces, de rencontres douteuses, de comportements irrespectueux ou illégaux de la part des passagers, et de piratages informatiques.

3-Parts fournit la plateforme "en l’état". 3-Parts n’offre aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement des services. En particulier, 3-Parts n’offre aucune garantie quant au nombre de passagers, à l’exactitude des informations les concernant, à la disponibilité de la plateforme ou à la confidentialité des contenus partagés entre les passagers. 3-Parts ne garantit pas la présence de passagers de tous les continents et de tous les pays sur ses services. 3-Parts décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés via la plateforme et les services. 3-Parts ne garantit pas le fonctionnement sans interruption de la plateforme, la présence d’un nombre minimum de passagers à bord des avions, dans les Lounges Business Class, dans les Lounges First Class, les jets privés ou les Lounges Jet Privés, les rencontres entre voyageurs, célibataires, amis ou couple, ni le respect des termes du présent accord et de la politique de confidentialité.

3-Parts, ses employés et ses concédants de licence n'assument aucune responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données, la perte d'utilisation de la plateforme ou les pertes immatérielles, résultant de dysfonctionnements techniques, de l'utilisation de la plateforme, de la violation de dispositions individuelles du présent accord, de la conduite dans les relations avec les passagers, de la violation des droits de tiers, de la violation des lois, droits et règlements applicables, de la manipulation de la plateforme, des attaques de piratage ou de la cybercriminalité.

26. Modifications

3-Parts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vol à tout moment. Toute modification sera communiquée aux passagers par courriel ou via l'aéroport virtuel. Les Conditions Générales de Vol modifiées entreront en vigueur dès leur publication et seront considérées comme acceptées tacitement par la poursuite de l'utilisation de l'aéroport virtuel.

Le développement de nos services est un processus continu. Par conséquent, nous nous réservons également le droit de modifier, compléter ou interrompre les services que nous proposons, leur contenu et l'étendue de leurs fonctionnalités, à notre entière discrétion et sans préavis. Cette flexibilité nous permet de répondre rapidement aux évolutions technologiques et aux besoins des utilisateurs, et d'améliorer constamment la qualité de nos services.

27. Clause de divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vol est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les dispositions invalides ou inapplicables sont remplacées par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de leur objectif économique initial. La même procédure s'applique en cas de lacune dans les présentes conditions générales ou si une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vol s'avère inapplicable.

28. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vol sont régies par le droit suisse matériel, à l’exclusion de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

29. Juridiction

Pour tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vol ou s'y rapportant, y compris leur validité, leur nullité, leur violation ou leur résiliation, les tribunaux ordinaires de Horgen (8810), en Suisse, seront exclusivement compétents. Nonobstant ce qui précède, 3-Parts est en droit d'intenter une action en justice contre les passagers à leur domicile. Les juridictions impératives prévues par la loi applicable restent réservées.

30. Autres informations

3-Parts est une société anonyme en cours de constitution. Après son inscription au registre du commerce, le nouveau partenaire sera la 3-Parts AG et les relations juridiques passeront à la société anonyme.



Dernière mise à jour samedi, 20.06.2026