POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

En acceptant la présente politique de confidentialité, 3-Parts et le passager s'engagent à respecter les lois, réglementations et directives applicables en matière de protection des données. Le terme "Services" désigne l'ensemble de nos produits et services, tels que le site web, le formulaire de réservation, la communication, la connexion, la plateforme, le service de messagerie, les événements, notre présence sur les réseaux sociaux etc. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiable.

3-Parts et les passagers communiquent via Internet. Nous tenons à souligner qu’Internet n’est généralement pas un environnement sécurisé, car il s’agit d’un réseau ouvert associé à certains risques de sécurité sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous vous invitons donc à assumer la responsabilité personnelle du traitement de vos données à caractère personnel. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données que vous nous transmettez via Internet ou d’autres canaux électroniques, ainsi qu’en cas de dommages directs ou indirects. Nous vous invitons à choisir d’autres canaux de communication si cela s’avère nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

2. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel et qui puis-je contacter?

3-Parts
Michèle van Limburg Stirum
Seestrasse 155a
8802 Kilchberg
Suisse

3. Quelles sont les données à caractère personnel que 3-Parts traite à mon sujet?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, dont nous avons besoin pour fournir nos services et qui sont générées lors de la prestation de nos services. Cela comprend notamment les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Données à caractère personnel que vous nous fournissez: notamment des informations telles que le nom, l'adresse, les coordonnées et une photo de votre passeport ou de votre carte d'identité.
• Données de communication: notamment les données de communication telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la correspondance générale avec 3-Parts, y compris la documentation relative à la communication
• Données d'achat: notamment les détails de paiement tels que les informations de carte de crédit et autres détails de paiement, l'adresse de facturation, les services achetés, les informations relatives aux demandes concernant les services ou aux contrats conclus à cet effet
• Données liées à la commercialisation des services: notamment la participation à des événements, ainsi que les photos, vidéos et autres supports enregistrant les événements de 3-Parts.
• Données relatives à l'utilisation de nos services, journal du serveur: notamment les données de connexion, l'adresse IP et d'autres identifiants tels que le nom d'utilisateur, l'adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, les données issues des cookies et de technologies similaires, la date et l'heure de la visite sur nos services, la durée de la visite sur les services, la consultation de sites web, les informations sur le navigateur et le système d'exploitation, le trafic de données, les données de géolocalisation
• Autres données que vous mettez à notre disposition

4. De qui 3-Parts reçoit-elle mes données à caractère personnel?

Nous recevons des données à caractère personnel provenant

a) de sources directes

En principe, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons directement de votre part, par exemple via le formulaire de réservation, dans le cadre de nos échanges avec vous, à partir des informations de votre profil, de vos activités à bord des avions, des jets privés et dans les salons, de votre participation à des événements, etc.

b) de sources indirectes

Nous recevons également des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte. Cela se produit notamment lorsque des utilisateurs fournissent des données vous concernant lors de l'utilisation de nos services, par exemple lorsqu'ils interagissent avec vous ou envoient un message vous concernant. Nous pouvons également obtenir des informations supplémentaires à partir de sources de données telles que les réseaux sociaux ou de sources accessibles au public telles que les registres de recouvrement de créances ou les registres de dettes, les registres du commerce et des associations, la presse et Internet. Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être dérivées de la combinaison de diverses données non personnelles.

5. Sur quelle base juridique et à quelles fins 3-Parts traite-t-elle mes données à caractère personnel?

a) Introduction

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

b) Pour l'exécution d'un contrat

Nous traitons les données à caractère personnel en lien direct avec la conclusion et l'exécution de contrats. Il s'agit notamment des contrats relatifs à l'utilisation de nos services que vous concluez avec 3-Parts. Les finalités du traitement des données dépendent principalement du service spécifique et de la manière dont vous l'utilisez.

c) Pour respecter les obligations légales

Nous traitons des données à caractère personnel lorsqu'une obligation légale ou réglementaire nous y oblige. Les finalités du traitement comprennent notamment :

• La documentation de la conformité à certaines exigences légales et réglementaires
• Le respect des exigences légales et réglementaires afin de garantir le fonctionnement des services dans le respect de la loi
• La participation à des enquêtes et procédures, la coopération avec les autorités et les tribunaux, ainsi que la réponse à leurs demandes

d) Sur la base de votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour certaines finalités de traitement, celui-ci constitue la base juridique du traitement.

e) Pour la sauvegarde d'intérêts légitimes

Nous traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts privés légitimes ou ceux de tiers, ou pour protéger des intérêts publics légitimes. Exemples:

• Assurer la sécurité informatique et le bon fonctionnement des systèmes informatiques: notamment le dépannage, l'exploitation et le développement de nos systèmes informatiques et de nos services, ainsi que les contrôles d'identité
• Contrôle qualité: notamment la préparation de rapports internes sur les utilisateurs, les transactions, les activités, les services et d'autres aspects commerciaux de 3-Parts à des fins de gestion et de développement de l'entreprise, l'élaboration de statistiques, de budgets, de registres et d'informations de gestion, l'organisation des opérations commerciales, la gestion de projets, la recherche, le développement et le perfectionnement des services
• Publicité: notamment l'analyse et le suivi du trafic web (par exemple à l'aide de cookies), l'amélioration de notre visibilité, la promotion du contenu de nos services (par exemple à l'aide de plugins de réseaux sociaux)
• Études de marché: compréhension et identification du comportement et des intérêts des clients
• Service client: notamment le maintien et le développement des relations clients, la gestion des adhésions, la gestion des utilisateurs de nos services, la communication, le service client et l'assistance, y compris en dehors du cadre du traitement des contrats, l'envoi de newsletters
• Gestion des risques: notamment la consultation et l'échange de données avec des agences de renseignements afin de déterminer la solvabilité et les risques de défaut de paiement, ou la solvabilité, ainsi que la décision quant à l'octroi d'un contrat de vol
• Garantie de la conformité: notamment vérification du respect des règles internes de 3-Parts et du respect des constitutions, lois, règlements, directives, ainsi que des principes moraux et éthiques
• Réalisation d'opérations d'entreprise: notamment la vente ou l'achat de divisions d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et le transfert de données à caractère personnel qui y est associé
• Traitement des litiges juridiques: notamment l'exercice de droits et la défense
• Protection de notre entreprise et des tiers: notamment la protection des tiers et de nos employés, de nos données, de nos secrets d'affaires et de nos actifs, ainsi que des actifs qui nous ont été confiés, la sauvegarde des droits de domicile, la sécurité de nos installations et de nos bâtiments (par exemple, contrôles d'accès, vidéosurveillance)
• Prévention et enquête sur les infractions pénales et autres comportements inappropriés: notamment la lutte contre les abus, la collecte de preuves en cas d'infractions pénales

6. Quels moyens technologiques 3-Parts utilise-t-elle pour le traitement des données?

a) Introduction

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui nous permettent de stocker des informations sur votre appareil ou d'accéder aux informations qui y sont stockées. Cela nous permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, par exemple pour fournir nos services de manière techniquement irréprochable, sécurisée, conviviale et adaptée à la demande.

b) Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans le dossier des cookies sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Grâce à l'utilisation de cookies, votre navigateur reçoit un identifiant et l'affiche sur demande.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu'on appelle des cookies de session. Ceux-ci enregistrent vos saisies pendant que vous naviguez sur le site web au cours d'une même session (par exemple, pour que le contenu de votre panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite sur notre site web. En revanche, les cookies permanents restent stockés sur votre appareil pendant plusieurs sessions et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site web (et, par exemple, d'effectuer une connexion automatique ou d'afficher le site web dans votre langue préférée et selon vos préférences). Ces cookies persistants sont supprimés à leur date d'expiration ou si vous les supprimez au préalable.

c) Plug-ins

Plug-ins (également appelés plug-ins sociaux, plug-ins de réseaux sociaux ou plug-ins de partage social): vous pouvez reconnaître les plug-ins grâce au logo du réseau correspondant ou aux boutons "J'aime", "Partager" ou "Retweeter" présents sur notre site web. En cliquant sur le plug-in, vous pouvez partager du contenu de notre site web sur les réseaux sociaux. Le plug-in informe le réseau social que votre adresse IP visite notre site web. Cela peut se produire même si vous n’êtes pas connecté au réseau social ou si vous n’êtes pas membre de ce réseau. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil sur ce réseau.

Le réseau social est responsable du traitement de vos données à caractère personnel transmises via le plug-in. Nous n’avons aucune connaissance précise du contenu et de l’étendue des données transmises ni de leur utilisation par le réseau social, et n’avons aucune influence sur celles-ci. En règle générale, il s’agit des données suivantes : site web visité, données transmises par votre navigateur (adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, heure) et votre identifiant sur le réseau social, si vous y êtes inscrit.

Si vous partagez du contenu via un plug-in, vous n'êtes pas autorisé à vous exprimer en notre nom. Il s'agit de vos propres déclarations, pour lesquelles nous ne sommes ni responsables ni redevables.

d) Pixels de suivi

Pixels de suivi (également appelés pixels espions, balises web ou GIF invisibles) : un pixel de suivi est un graphique invisible de 1x1 pixel associé à votre identifiant utilisateur. Les pixels de suivi permettent notamment de mesurer le nombre de visiteurs sur notre site web, le nombre de clics sur des éléments importants d'un site web ou de déterminer quels fichiers ou e-mails sont ouverts. Cela nous aide à analyser l'efficacité de nos services.

Les cookies et technologies similaires ne fournissent généralement aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des données de trafic anonymes relatives à votre appareil (par exemple, votre adresse IP) et des données statistiques (par exemple, le nombre et le type de visites sur le site web). Toutefois, dans la mesure où les identifiants collectés sont classés comme données à caractère personnel par la législation applicable, nous les traitons comme tels. En outre, nous combinons parfois les données non personnelles collectées à l'aide de ces technologies avec d'autres données à caractère personnel détenues par 3-Parts. Lorsque nous combinons des données de cette manière, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel aux fins de la présente Politique de confidentialité.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies et les technologies similaires via les paramètres de confidentialité de votre navigateur et de votre programme de messagerie électronique, sachant que leur suppression peut, dans certaines circonstances, nuire à l'utilisation des services.

7. Qui reçoit mes données à caractère personnel?

Au sein de 3-Parts, l'accès à vos données est accordé aux services qui en ont besoin pour atteindre les finalités de traitement indiquées. Dans le cadre de l'exploitation des Services et afin de garantir un fonctionnement sécurisé conformément aux conditions, directives et lois applicables, nous pouvons notamment contrôler les contenus diffusés via les Services, y compris les communications entre utilisateurs.

En outre, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, à condition que cette divulgation serve à atteindre les finalités de traitement indiquées:

• Les sous-traitants, y compris les prestataires de services et les auxiliaires d'exécution
• Les autres utilisateurs de nos services
• Les acquéreurs ou les parties intéressées par l'acquisition de 3-Parts ou de divisions commerciales
• Les parties à des procédures judiciaires potentielles ou en cours
• Les autorités locales, nationales et étrangères ainsi que les organismes officiels
• Le public, y compris les visiteurs des sites web et des réseaux sociaux de 3-Parts
• Les médias

Si nous transmettons des données à caractère personnel à d'autres responsables du traitement, les dispositions en vigueur en matière de protection des données de ces tiers s'appliquent également. Vous recevrez leurs dispositions en matière de protection des données si vous adressez une demande d'informations au contact indiqué au début.

8. 3-Parts transfère-t-elle mes données à caractère personnel vers d'autres pays?

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers n'importe quel pays du monde, en particulier vers tous les pays dans lesquels les services de 3-Parts sont disponibles et vers les pays dans lesquels nos sous-traitants traitent des données à caractère personnel (à savoir l'Allemagne, d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE, le Royaume-Uni, ainsi que des pays tiers en dehors de ces pays ne disposant pas d'une législation adéquate en matière de protection des données, y compris les États-Unis).

Les données à caractère personnel peuvent également être transférées vers un pays ne disposant pas d'une protection adéquate des données si:

• Nous assurons une protection adéquate, notamment au moyen de garanties contractuelles suffisantes. Vous pouvez obtenir une copie des garanties contractuelles auprès du point de contact susmentionné ou vous renseigner auprès de celui-ci pour savoir où vous pouvez vous procurer une telle copie. Nous nous réservons le droit de caviarder ces copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité
• Vous donnez votre consentement explicite
• Cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou d'un contrat conclu dans votre intérêt
• Cela est nécessaire au respect d'une obligation légale
• Cela est nécessaire pour sauvegarder des intérêts publics prépondérants, pour établir, exercer ou faire valoir des droits en justice ou pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celles de tiers
• Vous avez rendu les données à caractère personnel accessibles au public et n'interdisez pas expressément leur traitement, ou
• Les données à caractère personnel proviennent d'un registre prévu par la loi, accessible au public ou à des personnes ayant un intérêt légitime, à condition que les conditions légales d'accès soient remplies dans le cas particulier

9. Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Si les données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation de ces fins, nous les supprimons généralement.

Dans certains cas particuliers, il peut exister une obligation de conservation contractuelle ou légale (par exemple conformément au Code suisse des obligations, à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, à la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, à la loi fédérale sur les droits de timbre et à la loi sur l’impôt à la source). Nous conservons généralement les données personnelles liées au contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant dix ans après la fin de celle-ci. À des fins de preuve, nous pouvons conserver les données personnelles pendant la durée du délai de prescription applicable, qui est généralement de cinq ou dix ans.

Il peut s'avérer nécessaire de supprimer des données à caractère personnel si nous y sommes contraints. Nous supprimons généralement les données à caractère personnel générées lors de l'utilisation de nos services (par exemple, protocoles, journaux, analyses) après 14 jours. La suppression complète de toutes les données utilisateur stockées peut prendre jusqu'à 7 mois, car nous conservons des sauvegardes des installations pendant 6 mois. Sauf accord contractuel exprès, nous n'avons aucune obligation envers vous de conserver des données à caractère personnel pendant une durée déterminée.

10. Quels sont mes droits?

Vous disposez à notre égard des droits suivants:

• Accès aux données à caractère personnel vous concernant
• Rectification, effacement ou destruction des données à caractère personnel
• Opposition au traitement des données à caractère personnel ou limitation de ce traitement
• Retrait du consentement si le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement. Le retrait est possible à tout moment et prend effet pour l'avenir. La révocation n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué avant la révocation.
• De demander une réévaluation d'une décision individuelle automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Vous pouvez vous adresser à un responsable chez 3-Parts et exposer votre point de vue. Vous pouvez demander dès le départ une évaluation par une personne, dans la mesure où la loi applicable le prévoit. Vous serez informé de notre décision ci-dessous ou séparément à l'avance.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le point de contact indiqué au début. Vous pouvez également utiliser les options intégrées à nos services, par exemple le lien figurant dans un e-mail pour vous désabonner d'une newsletter, ou les paramètres de confidentialité de votre compte utilisateur. L'exercice de vos droits nécessite généralement que vous puissiez prouver clairement votre identité. Nous attirons également votre attention sur le fait que si vous supprimez vos données à caractère personnel ou demandez la réévaluation d'une décision automatisée par un être humain, les services peuvent ne plus être disponibles ou utilisables, en tout ou en partie.

Nous nous réservons le droit de restreindre vos droits dans le cadre de la législation applicable et, par exemple, de ne pas fournir d'informations complètes ou de ne pas supprimer de données.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Dans le cas d'un responsable du traitement de 3-Parts en Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Quelles sont mes obligations?

Ne nous communiquez les données à caractère personnel d'autres personnes que si vous y êtes autorisé en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données.

12. Protection des données et enfants

Nos services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous n'autorisons pas les personnes âgées de moins de 18 ans sur notre plateforme. Si vous soupçonnez qu'un utilisateur a moins de 18 ans, veuillez nous le signaler.

13. Modification de la politique de confidentialité

3-Parts peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis ni notification. La version actuelle publiée sur notre site web www.3-parts.com s'applique.

Si la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous pouvons vous informer de la modification de celle-ci par e-mail ou par tout autre moyen approprié. La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur dès sa publication sur la page d'accueil et est réputée tacitement acceptée par la poursuite de l'utilisation de la plateforme.

14. Autres informations

3-Parts est une société anonyme en cours de constitution. Après son inscription au registre du commerce, le nouveau partenaire sera la 3-Parts AG et les relations juridiques passeront à la société anonyme.

Dernière mise à jour le samedi, 20.06.2026